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Arrêté Royal
publié le 12 juin 2013

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mai 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er novembr M. Michiels est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2013011243
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12/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mai 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er novembre 2013, à M. Luc Michiels, attaché à la Direction générale de l'Energie.

M. Michiels est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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