publié le 30 décembre 2013
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2013, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail d'Anvers, Mme Brabants, T., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour d Par arrêté ministériel du 24 décembre 2013, Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribuna(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013009582
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- 30/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2013, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail d'Anvers, Mme Brabants, T., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 24 décembre 2013, Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.