SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 1er septembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Debauche, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière.

Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brandhof, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Diest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Oswald, G., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aubange.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 19 septembre 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Talloen, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 30 janvier 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanhaesebrouck, D., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 24 janvier 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. van den Hove d'Ertsenryck, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zandhoven.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Genin, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Neven, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Forest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de publication de ces arrêtés au Moniteur belge : - Mme Meesters, B., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Zandhoven. - Mme François, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). - Mme Claeys, P., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Forest. - M. Arnauts, Th., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Diest. - Mme Mostaert, I., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence es fixée à Louvain (territoire du premier canton). - Mme Denys, Ch., licenciée en droit, notaire à la résidence de Zele, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

La résidence est fixée à Termonde. - M. Ide, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

La résidence est fixée à Hamme. - M. Van Moffaert, P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

La résidence est fixée à Sint-Martens-Latem. - Mme Degroote, L., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

La résidence est fixée à Courtrai (territoire du deuxième canton). - Mme Hames, A.-F., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

La résidence est fixée à Aubange. - Mme Droulez, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judicaire de Mons.

La résidence est fixée à La Louvière. - M. Huvenne, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

La résidence est fixée à Tournai (territoire du premier canton). - Mme Difrancesco, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

La résidence est fixée à Brunehaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.