publié le 24 décembre 2013
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, sont nommées huissier de justice : - Mme Boirs, M.-P., licenciée en droit. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Verv - Mme Koenig, S., candidat-huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009575
- pub.
- 24/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, sont nommées huissier de justice : - Mme Boirs, M.-P., licenciée en droit.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Verviers; - Mme Koenig, S., candidat-huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.