SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014 au soir, Mme De Ridder V., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Hal, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Asmat Y.-N., de ses fonctions de secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2013 au soir.

Par arrêté royal du 27 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Deconinck A., de ses fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 4 novembre 2013 au soir.

Par arrêté royal du 27 novembre 2013, est nommé greffier au tribunal du travail d'Anvers, M. Stabel L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2013, sont nommées : greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme Christiaen F., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Vanackere S., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013, M. Bémelmans M., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 5 décembre 2013, Mme Vermeir C., collaborateur sous contrat à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2013 : Mme Pypops C., assistant au greffe du tribunal du travail de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van Malderen P., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Lennik, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Verkruysse K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton Ypres II - Poperinge, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bultynck F., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.