publié le 30 octobre 2013
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2013, produisant ses effets le 30 septembre 2012 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Beaudoin, N., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Par arrêté min Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)
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- service public federal justice
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- 2013009479
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- 30/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2013, produisant ses effets le 30 septembre 2012 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Beaudoin, N., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège.
Par arrêté ministériel du 24 octobre 2013, Mme De Nys, S., collaborateur au greffe à la justice de paix du premier canton d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2013.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.