publié le 19 septembre 2013
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 19 juillet 2013, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisiè Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des commu(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009435
- pub.
- 19/09/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 19 juillet 2013, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la communauté islamique Fatih, à 3600 Genk.
Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des communautés islamiques Kevser à 9300 Alost, Innerlijke Vrede, à 2018 Anvers et Barmhartig, à 3800 Saint-Trond.
Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 2013.