SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur le 12 décembre 2013 au soir, Mme Matagne, L., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour du travail de Liège, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2014 au soir, M. Vander Eecken, A., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Piette, R., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, M. Meulemans, L., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. Koemoth, P.-H., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2013 au soir.

Par arrêté ministériel du 30 août 2013, Mme Vandamme, G., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est déléguée pour exercer ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

L'intéressée est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.