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Arrêté Royal
publié le 09 août 2013

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2013, qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Blanche DE BORLE, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et e

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service public federal justice
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09/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2013, qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Blanche DE BORLE, conseiller.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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