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Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2013

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Anne VANDESTEENE, directeur-général. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pen

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03/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le 1er septembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Anne VANDESTEENE, directeur-général.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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