publié le 20 juin 2013
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2013 sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Bruxelles : M. Taziaux X., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Profeta N., M. Sibille O., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, Le présent arrêté en(...)
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- service public federal justice
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- 2013009275
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- 20/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2013 sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Bruxelles : M. Taziaux X., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
M. Profeta N., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
M. Sibille O., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
M. Guerreiro V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.