SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mai 2013 sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Gysemans, C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Smet, A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Catrice, A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Azzeddine, S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bancu, A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Denayer, H., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Depaz, M.-L., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Marder, G., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Den Berghe, A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bertrand, V., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Deneumostier, E., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Gilain, C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bianchi, C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Closjans, A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Delhauteur, M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dessart, L., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Glorieux, A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Hamel, L., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Rumoro, A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Sturbois, D., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 2 juin 2013 sont nommés : greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Buisseret, J., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Neck, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ouahhabi, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Heuslich, O., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bonte, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Maubeuge, C., collaborateur sous contrat au parquet de la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Hulin, K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lizee, C., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Adriaens, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ozturk, R., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Leloux, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. De Deken, P., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Franck, N., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Haubruge, G., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Laloyaux, D., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lepla, F., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Steen, D., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Gathy, M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de police de Bruxelles : Mme Baudouin, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Beauport, E., collaborateur sous contrat au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juin 2013 sont nommés greffier à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Piette, V., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Bosteels, M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 mai 2013, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Hal-Vilvorde, Mme De Nul A.-M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour prévu dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste