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Arrêté Royal
publié le 10 juin 2013

Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 23 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algem(...)

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service public federal justice
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2013009245
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10/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 23 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Regio Leuven », dont le siège social est établi à 3000 Leuven, Redingenstraat 6, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 1er février 2013.

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