publié le 17 juin 2013
Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 23 mai 2013 il est mis fin aux fonctions de M. RASSON, Roland, attaché inspecte(...)
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- service public federal justice
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- 2013009244
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- 17/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 23 mai 2013 il est mis fin aux fonctions de M. RASSON, Roland, attaché inspecteur social à l'établissement pénitentiaire de Merksplas, à partir du 1er août 2013.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.