SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme Goffin A., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne- Durbuy est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, Mme Wauters M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 3 septembre 2013 au soir, M. Tinck D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, M. Magerman L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;..

Par arrêté royal du 8 mai 2013, dans 1er de l'arrêté royal du 6 mars 2013, par lequel Mme Vermeulen F., master en droit, juriste sous contrat à été nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, les mots « classe de métier A2 » sont remplacés par les mots « classe de métier A1 ».

Par arrêté royal du 21 mai 2013, est nommée greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Deschuymer C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 27 mai 2013 : - M. Adams D., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du septième canton d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Demol K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 juillet 2013; - Mme Dierickx S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2013 et prend fin le 31 août 2013; - Mme Le Boisselier C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 juillet 2013; - Mme Manand I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne - Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 juillet 2013; - Mme Cornette C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2013 et prend fin le 31 août 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.