SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 avril 2013 sont nommés à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons : - Mme Toussaint, C., licenciée en droit, référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Marchetti, R., licencié en droit, référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 23 mai 2013 : - M. Marchetti, R., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Mons; - Mme Toussaint, C., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.