publié le 07 juin 2013
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le 1 er juin 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Hoeven, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et es
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le 1er juin 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Hoeven, attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.