SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2013, produisant ses effets le 31 janvier 2013 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Malteste, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 6 mars 2013, produisant ses effets le 30 janvier 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Dumarey, M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêté royal du 3 octobre 2012, l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 2012, par lequel Mme Fidale, V., est nommée greffier au tribunal de première instance de Verviers, est remplacé par : « est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Verviers, Mme Fidale, V., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 20 février 2013, est nommé greffier à titre provisoire aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, M. Franck, Ph., collaborateur aux greffe de ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 février 2013, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Benselin, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2013, Mme Baert, H., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.