SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 février 2013, sont nommés à titre provisoire dans la classe de métier A2 avec le titre de juriste de parquet : - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Anselot, C, licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Groven, M., licencié en droit, juriste sous contrat au parquet fédéral; - dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Quadflieg, M., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 11 février 2013, sont nommés à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet : - dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Boulinguiez, N., master en droit, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Celik, A., master en droit, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de 1re instance d'Hasselt; - Mme Coppens, V., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme De Schutter, S., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. Evens, D., master en droit; - Mme Goetschalckx, D., master en droit, greffier à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Mariman, J., master en droit, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de 1re instance de Termonde; - Mme Thijs, E., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. Van de Cruys, D., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Van der Wee, J., licenciée en droit; - M. Van Ingelgem, Ph., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Van Loy, H., master en droit; - Mme Verguts, I., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Brion, N., master en droit; - Mme de Fays, E., master en droit; - Mme Delahaye, M., licenciée en droit, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de 1re instance de Louvain; - Mme Dercourt, M., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Eeckhout, M., master en droit; - M. Flumian, B., master en droit; - Mme Genicot, I., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Jeurissen, K., master en droit; - Mme Mahaux, F., licenciée en droit; - Mme Mayné, E., licenciée en droit; - Mme Meulemans, K., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Ory, J., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Rosenoer, A., licenciée en droit; - Mme Vanderheyde, L., licenciée en droit; - Mme Verstraete, A., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - Mme Bonnaerens, S., master en droit; - Mme Buggenhoudt, A., master en droit; - Mme De Clercq, E., master en droit; - Mme De Munster, C., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme El Asjadi, L., licenciée en droit; - Mme Paermentier, H., master en droit; - Mme Sioen, E., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Vanden Bossche, S., master en droit; - Mme Vandenbroele, A., master en droit; - Mme Vandommele, T., master en droit; - Mme Van Maele, M., licenciée en droit; - Mme Vervaeke, T., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Vonck, Ch., master en droit; - dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Schouveller, P., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Thomas, S., licenciée en droit, greffier à la cour du travail de Liège; - Mme Vandamme, G., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - dans le ressort de la cour d'appel de Mons : - M. Basselier, N., licencié en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Thomas, S., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 25 février 2013 : - les juristes de parquet nommés à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers suivants sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Boulinguiez, N.; - Mme Goetschalckx, D.; - Mme Verguts, I.; - les juristes de parquet nommés à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers suivants sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Coppens, V.; - Mme De Schutter, S.; - M. Van de Cruys, D.; - Mme Van der Wee, J.; - M. Van Ingelgem, P.; - les juristes de parquet nommés à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers suivants sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt : - M. Evens, D.; - Mme Thijs, E.; - Mme Celik, A., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres; - Mme Van Loy, H., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout; - Mme Mariman, J., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines; - Mme Genicot, I., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Bruxelles; - les juristes de parquet nommés à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles suivants sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet fédéral : - M. Flumian, B.; - M. Groven, M.; - les juristes de parquet nommés à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles suivants sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Anselot, C.; - M. Brion, N.; - Mme de Fays, E.; - Mme Delahaye, M.; - Mme Dercourt, M.; - Mme Eeckhout, M.; - Mme Jeurissen, K.; - Mme Mahaux, F.; - Mme Mayné, E.; - Mme Meulemans, K.; - Mme Ory, J.; - Mme Rosenoer, A.; - Mme Vanderheyde, L.; - Mme Verstraete, A.; - les juristes de parquet nommés à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand suivants sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : - Mme De Clercq, E.; - Mme Sioen, E.; - les juristes de parquet nommés à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand suivants sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : - Mme Bonnaerens, S.; - Mme El Asjadi, L.; - Mme Vandommele, T., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - les juristes de parquet nommés à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand suivants sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres : - Mme Buggenhoudt, A.; - Mme Vonck, C.; - les juristes de parquet nommés à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand suivants sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : - Mme De Munster, C.; - Mme Paermentier, H.; - Mme Van Maele, M.; - Mme Vervaeke, T., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde; - les juristes de parquet nommés à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand suivants sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes : - M. Vanden Bossche, S.; - Mme Vandenbroele, A.; - Mme Thomas, S., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons; - M. Basselier, N., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.