SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2013, produisant ses effets le 6 janvier 2013 au soir, M. Chatelle, C., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du premier canton de Mons, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Eeckhout, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police d'Audenarde, à partir du 31 octobre 2012 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématuré définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2013, est nommé greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Charleroi, M. Vanderveken, G., collaborateur au greffe du tribunal de police de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.