SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2013 au soir, Mme Bellemans, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est admise à la retraite à sa demande, L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2013, produisant ses effets le 31 décembre 2012 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Godin, R., greffier au tribunal de première instance de Nivelles.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Noël, M., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2012 au soir.

Par arrêté royal du 13 décembre 2012, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Namur, Mme Courtoy, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 7 janvier 2013, est nommé greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Turnhout, M. Maes, W., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 10 janvier 2013, sont nommés : dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel d'Anvers, M. Goethals, R., greffier à cette cour, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Sommen, A.-M., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Depaepe, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, Mme Giraldo, C., greffier au tribunal de première instance de Gand, Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 16 janvier 2013 : sont nommées greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Antheunis, E., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Mertens, J., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Bruges, Mme Robberechts, K., greffier à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2013, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Tournai : M. Cambier, O., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Hennaut, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.