publié le 27 septembre 2013
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 36 du 16 septembre 2013, M. Van Der Veken Ludwig, directeur général, du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement du grade, promu au grade de secrétaire général . Le présent (...) Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2013007204
- pub.
- 27/09/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 36 du 16 septembre 2013, M. Van Der Veken Ludwig, directeur général, du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement du grade, promu au grade de secrétaire général (rang 17).
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 septembre 2005.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.