Armée. - Force terrestre. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 9537 du 24 mai 2013 : Dans la catégorie des officiers de carrière, le lieutenant Grysouille, L. est transféré d'office, a(...)

source: ministere de la defense

numac: 2013007187

pub.: 12/09/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 9537 du 24 mai 2013 : Dans la catégorie des officiers de carrière, le lieutenant Grysouille, L. est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté, du corps de l'infanterie vers le corps des troupes de transmission, le 1er juin 2013.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant Kenis, D.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 9537 du 24 mai 2013 : Dans la catégorie des officiers de carrière, le lieutenant Grysouille, L. est transféré d'office, a(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2013007187.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 9537 du 24 mai 2013 : Dans la catégorie des officiers de carrière, le lieutenant Grysouille, L. est transféré d'office, a(...)

Vos données apparaissent sur cette page?