publié le 25 juin 2013
Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9507 du 24 avril 2013, le colonel aviateur breveté d'état-major Colas D. du corps du personnel navigant est mis à la pension le 1 er avril
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- ministere de la defense
- numac
- 2013007160
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- 25/06/2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9507 du 24 avril 2013, le colonel aviateur breveté d'état-major Colas D. du corps du personnel navigant est mis à la pension le 1er avril 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 5° et article 58ter.