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Arrêté Royal
publié le 25 juin 2013

Personnel enseignant civil. - Démission Par arrêté royal n° 9396 du 3 avril 2013, M. Verlinde, P., professeur ordinaire, est démissionné en raison d'une deuxième nomination définitive dans un autre service public depuis le 16 novembre 2012.

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ministere de la defense
numac
2013007158
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25/06/2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel enseignant civil. - Démission Par arrêté royal n° 9396 du 3 avril 2013, M. Verlinde, P., professeur ordinaire, est démissionné en raison d'une deuxième nomination définitive dans un autre service public depuis le 16 novembre 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 novembre 2012.

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