publié le 25 juin 2013
Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers. - Modification. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9380 du 21 mars 2013, les dispositions de l'arrêté royal n° 9141 du 10 novembre 2012 relatif à la mise à la pension par
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers. - Modification. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9380 du 21 mars 2013, les dispositions de l'arrêté royal n° 9141 du 10 novembre 2012 relatif à la mise à la pension par limite d'âge d'officiers, concernant le capitaine-commandant d'aviation **** **** D. sont retirées.