publié le 28 février 2013
Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9235 du 10 janvier 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2013007054
- pub.
- 28/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9235 du 10 janvier 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par l'enseigne de vaisseau Goffart, J., est acceptée le 1er février 2013.
Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve du corps du personnel de la marine, officiers techniciens.
Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté d'enseigne de vaisseau de deuxième classe de réserve le 28 septembre 2003.