publié le 28 février 2013
Personnel civil. - Démission honorable. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9237 du 10 janvier 2013, l'arrêté royal n° 9019 du 13 juillet 2012 relatif à la démission honorable de l'emploi sur demande avec mise à la pension d'un agent de
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- ministere de la defense
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9237 du 10 janvier 2013, l'arrêté royal n° 9019 du 13 juillet 2012 relatif à la démission honorable de l'emploi sur demande avec mise à la pension d'un agent de l'Etat du niveau A concernant Mme Spiliers Marie est rapporté.