publié le 13 février 2013
Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 9180 du 18 décembre 2012, le colonel ingénieur du matériel militaire ****, T., est déchargé le 30 juin 2012 de l'emploi de chargé de cours militaire à temps ****
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2013007035
- pub.
- 13/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 9180 du 18 décembre 2012, le colonel ingénieur du matériel militaire ****, T., est déchargé le 30 juin 2012 de l'emploi de chargé de cours militaire à temps plein du cadre organique du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire.