publié le 13 février 2013
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9170 du 10 décembre 2012, le capitaine-commandant Verbrugghe B. du corps des troupes de transmission est mis à la pension le 1 er janvier
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- ministere de la defense
- numac
- 2013007033
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- 13/02/2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9170 du 10 décembre 2012, le capitaine-commandant Verbrugghe B. du corps des troupes de transmission est mis à la pension le 1er janvier 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires article 3, littera A, 4° et article 58ter.