publié le 25 avril 2014
Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2013 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold II Commandeur M. DE SMET, Gert, directeur général. Il prend rang dans l'Ordre à date du 15 novembre 2008.
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2013003456
- pub.
- 25/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2013 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold II Commandeur M. DE SMET, Gert, directeur général.
Il prend rang dans l'Ordre à date du 15 novembre 2008.