publié le 19 juin 2013
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 avril 2013, entrant en vigueur le 1 er mai 2013, M. Alfons Boon est, suite au renouvellement de son mandat, désigné comme Président du Comité de Direction du Service public fédéral Budget Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2013003197
- pub.
- 19/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 avril 2013, entrant en vigueur le 1er mai 2013, M. Alfons Boon est, suite au renouvellement de son mandat, désigné comme Président du Comité de Direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.