publié le 28 mai 2013
Personnel Par arrêté royal du 3 avril 2013, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1 er avril 2013, à la fonction de management -2 « Administrateur Paiements » accordée à M. Wilfried Van Herzeele. Par décision du Président du Comité de direction du 20 mars 2013, M. Maurice Van den Eede est tempo(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2013003130
- pub.
- 28/05/2013
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel Par arrêté royal du 3 avril 2013, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1er avril 2013, à la fonction de management -2 « Administrateur Paiements » accordée à M. Wilfried Van Herzeele.
Par décision du Président du Comité de direction du 20 mars 2013, M. Maurice Van den Eede est temporairement chargé, à partir du 1er avril 2013, de la fonction de management -2 « Administrateur Paiements ».
Un recours en annulation de la décision précitée peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.