publié le 04 février 2013
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « 5000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 5000 for Life », loterie publique organisée pa - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 805) est fixé au 2 février (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2013003020
- pub.
- 04/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « 5000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 5000 for Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 17 novembre 2011), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 805) est fixé au 2 février 2013; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 2 avril 2013.