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Arrêté Royal
publié le 04 février 2013

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Bling Bling 2013 » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling 2013 », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 431) est fixé au 2 février 2(...)

source
service public federal finances
numac
2013003019
pub.
04/02/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Bling Bling 2013 » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling 2013 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 9 novembre 2012), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 431) est fixé au 2 février 2013; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : ? 2 avril 2013 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; ? 2 février 2014 au siège de la Loterie Nationale.

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