publié le 21 octobre 2013
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 octobre 2013, M. Marc De Spiegeleire est désigné à partir du 15 octobre 2013, comme titulaire d'une fonction de management-1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion dans la foncti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2013002049
- pub.
- 21/10/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 octobre 2013, M. Marc De Spiegeleire est désigné à partir du 15 octobre 2013, comme titulaire d'une fonction de management-1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion dans la fonction « Directeur général du service Comptable fédéral ».
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.