publié le 06 août 2013
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 19 juillet 2013, Mme VAN OUYTSEL Ingrid, Attaché à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, a été transférée, à sa demande, dans la fonction d'attaché - classe A1, vers le Service Public Féd Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2013002040
- pub.
- 06/08/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 19 juillet 2013, Mme VAN OUYTSEL Ingrid, Attaché à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, a été transférée, à sa demande, dans la fonction d'attaché - classe A1, vers le Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la gestion à partir du 15 juillet 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.