publié le 06 août 2013
Commissaire divisionnaire de police Chef de corps - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 juillet 2013 la désignation de M. Christian DEJACE, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de BEYNE/FLERON/SOUMAGNE
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000526
- pub.
- 06/08/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police Chef de corps - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 juillet 2013 la désignation de M. Christian DEJACE, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de BEYNE/FLERON/SOUMAGNE, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 13 octobre 2013.