publié le 25 juin 2013
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 juin 2013, M. Edwin DASSONVILLE est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de JEMEPPE-SUR-SAMBRE.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000419
- pub.
- 25/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 juin 2013, M. Edwin DASSONVILLE est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de JEMEPPE-SUR-SAMBRE.