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Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2013

Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 janvier 2013, M. DE BUSSCHER Luc est mis à la retraite de sa fonction de com(...)

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service public federal interieur
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31/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 janvier 2013, M. DE BUSSCHER Luc est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police auprès de corps de police de la zone BRUGGE à la date du 1er septembre 2013.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police, suivi par les mots « en retraite ».

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