Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 février 2013

Conseil d'Etat. - Compatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 janvier 2013, Mme Nathalie VAN LEUVEN, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, auprès des Facultés universitaires Saint-Louis, durant les années académiques 201

source
service public federal interieur
numac
2013000026
pub.
08/02/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Compatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 janvier 2013, Mme Nathalie VAN LEUVEN, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, auprès des Facultés universitaires Saint-Louis, durant les années académiques 2012-2013 et 2013-2014, la fonction d'assistant à temps partiel (10 %) dans le domaine du Droit constitutionnel.

^