publié le 14 janvier 2013
Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2012, M. Pelgrims, Ivo, est mis à la retraite de sa fonction de com(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000025
- pub.
- 14/01/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2012, M. Pelgrims, Ivo, est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police de la police locale de la zone de police Haacht à la date du 1er avril 2012.
Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de corps de la police locale suivi par les mots « en retraite ».