publié le 07 janvier 2013
Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 agréant le laboratoire ISSEP à Liège est modifié comm - Dans l'annexe I re de l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 agréant le laboratoire IS(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012207566
- pub.
- 07/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 agréant le laboratoire ISSEP à Liège est modifié comme suit : - Dans l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 agréant le laboratoire ISSEP, rue du Chéra, à 4000 Liège, la deuxième ligne du tableau est supprimée.