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Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée à Mme MARTIN, Jeannine L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012207235
pub.
14/01/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée à Mme MARTIN, Jeannine, à la fin du mois de janvier 2013, au cours duquel elle atteindra la limite d'âge.

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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