publié le 11 janvier 2013
Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Borremans, Catherine, juge social au tribunal du travail de Liège.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012207059
- pub.
- 11/01/2013
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Borremans, Catherine, juge social au tribunal du travail de Liège.