Juridicitions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. BOSSCHAERT, Leo.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2012206937

pub.: 27/12/2012

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridicitions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. BOSSCHAERT, Leo.

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