publié le 03 décembre 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Baurain, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens. Le recours en annulation de l'acte précité à
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Baurain, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.