publié le 03 décembre 2012
Notariat Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 11 décembre 2012, est acceptée, la démission de M. Van den Weghe, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Louvain . Il est au(...) Par arrêté royal du 26 mars 2012, entrant en vigueur le 11 décembre 2012, est acceptée, la démi(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012206908
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 11 décembre 2012, est acceptée, la démission de M. Van den Weghe, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 mars 2012, entrant en vigueur le 11 décembre 2012, est acceptée, la démission de M. Wouters, C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tongres.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste