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Arrêté Royal
publié le 27 décembre 2012

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. VAN REETH, Frans, à la fin

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. VAN REETH, Frans, à la fin du mois de mai 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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