SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2012, produisant ses effets le 30 septembre 2012, est acceptée la démission de M. Légat, J.-L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 octobre 2012 : - sont nommés juge au tribunal de première instance de Charleroi : Mme Lievens, L., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Huy;

Mme Deleu, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

M. Davio, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy;

Mme Lebeau, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

M. de Decker, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

Mme Jadin, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;

Ils sont nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.